Demande d'autorisation de séjour pour études en Belgique

 

Où introduire la demande ?

Vous pouvez introduire votre demande :

• Depuis votre pays d’origine, via l’ambassade ou le consulat belge ;

• Depuis la Belgique, via l’administration communale (sous certaines conditions).

 

Frais de dossier

• Une redevance de 251 € est exigée pour les étudiants non-européens majeurs. La preuve de paiement doit être jointe au dossier.

• Exemption de paiement possible : Les étudiants ou chercheurs bénéficiant d’une bourse financée directement ou indirectement par les pouvoirs publics peuvent être exemptés.

Ils doivent fournir :

> une attestation de bourse ;

> ou une attestation du SPF Affaires étrangères.

 

Demande via l’ambassade ou le consulat belge (depuis le pays d’origine)

Objectif : Obtenir un visa D (visa qui autorise l’entrée en Belgique en vue d’un long séjour). 

La procédure de demande de visa D sera expliquée sur le site du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour à l'étranger.

Documents à fournir :

1. Passeport valable.

2. Preuve de paiement de la redevance (sauf en cas d’exemption).

3. Attestation d’un établissement d’enseignement supérieur :

   • Inscription à temps plein (études supérieures ou année préparatoire),

   • Admission à un examen ou test d’admission.

4. Preuve de moyens financiers suffisants pour toute la durée du séjour.

5. Preuve d’assurance maladie couvrant la Belgique.

6. Certificat médical prouvant l'absence de certaines maladies.

7. Autorisation parentale ou du tuteur si l’étudiant est mineur.

8. Extrait de casier judiciaire (moins de 6 mois) ou document équivalent si majeur.

 

Après l’obtention du visa D :

• L’étudiant doit se présenter à l’administration communale de son lieu de résidence en Belgique dans les 8 jours ouvrables suivant son arrivée.

 

Titres de séjour délivrés :

• Carte A : La carte A est le titre de séjour délivré à l’étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement. Valable en général jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.

• Carte orange (attestation d’immatriculation) : L’attestation d’immatriculation est l’autorisation provisoire de séjour délivrée lorsque l’étudiant est encore en attente de certains documents justificatifs, en vue d’obtenir ensuite la carte A. 

Elle est :

valable 4 mois ;

15 jours avant son expiration, l’étudiant devra fournir la preuve qu’il remplit toutes les conditions. Il recevra la carte A si les conditions sont remplies, ou un "ordre de quitter le territoire" si ce n’est pas le cas.

 

Durée de l’autorisation de séjour :

• La durée de la carte A dépend du motif du séjour et est mentionnée directement sur le titre de séjour. Pour un séjour lié aux études, la carte A est généralement valable jusqu’au 31 octobre après la fin de l’année académique.

 

Demande via l’administration communale

(depuis la Belgique)

​Conditions d’éligibilité :

L’étudiant peut introduire sa demande en Belgique s’il :

• séjourne déjà légalement sur le territoire ;

• dispose d’une inscription définitive dans un établissement d’enseignement supérieur ;

• et qu’il introduit sa demande avant l'expiration du court séjour autorisé ou de l’autorisation de séjourner en Belgique en une autre qualité que la qualité d'étudiant.

Dans certains cas, l’étudiant pourra introduire sa demande en Belgique s’il peut démontrer des circonstances exceptionnelles l’empêchant de retourner dans son pays.

 

Preuves à fournir :

• un passeport valable ;

• une copie de sa carte A ;

• la preuve de paiement de la redevance (sauf exemption) ;

• une attestation d’un établissement d’enseignement supérieur :

• • inscription à temps plein ;

  • ou admission à un examen/test d’admission ;

• la preuve de moyens financiers suffisants ;

• une assurance maladie valable en Belgique ;

• un certificat médical ;

• une autorisation parentale ou du tuteur si l’étudiant est mineur ;

• un extrait de casier judiciaire de moins de 6 mois (si majeur).

Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’établissement d’enseignement.

​

Conditions générales à remplir

 

Conditions d’étude :

• Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur :

  • Organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics,

  • Ou dans un établissement d'enseignement pour adultes répondant à des critères spécifiques (niveau supérieur, programme de 3 ans minimum en journée),

  • Ou, exceptionnellement, dans un établissement privé.

• Les études secondaires ne donnent droit à un séjour que dans des cas très exceptionnels.

 

Condition de santé :

• Ne pas souffrir de maladies graves (justificatif médical requis).

 

Condition de sécurité :

• Fournir un casier judiciaire ou un document équivalent datant de moins de 6 mois. L’accès peut tout de même être refusé à l’étudiant considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale.

 

Condition financière :

L’étudiant doit prouver qu’il a un revenu suffisant (infos sur l'office des étrangers) via :

• Une bourse ou un prêt d’étude,

• un prêt étudiant ;

• une prise en charge par une personne disposant de revenus suffisants ;

• ou d’autres preuves de revenus : rente ; ou un compte bancaire suffisamment approvisionné ; ou des revenus issus d’un travail légal exercé en dehors du temps normalement consacré aux études.